Identification de la fonction

Code de la fonction : DFI090

Niveau: A

Classe : A3

Famille de fonctions : Chefs de projets

Catégorie de métiers : 05. Fiscalité (FI)

Raison d'être de la fonction

Gérer dans tous ses aspects (stratégie, moyens à mettre en oeuvre, procédure, etc.) l'enquête fiscale sur un dossier complexe (les dossiers plus simples étant traités par les inspecteurs), d'un point de vue multidisciplinaire (approche qui vise tous les impôts et droits)

afin de

assurer la coordination et la direction des actions de contrôle à entreprendre dans le cadre d'une enquête fiscale

 

Désigner et encadrer les collaborateurs qui conviennent le mieux pour mener à bien une enquête déterminée et défendre les taxations

afin de

assister ces équipes et de leur permettre de traiter leurs dossiers plus efficacement

 

Finalités

En tant que

chef de projet

déterminer la stratégie à mener (but à atteindre, moyens à mettre à disposition, etc.) dans le cadre d'un dossier de fraude particulier, dans le cadre de la stratégie d'une affaire (ensemble de dossiers de même nature)

afin de

pouvoir déterminer le nombre de collaborateurs nécessaires à l'enquête et de traiter le dossier efficacement

 

Exemples de tâches

• déterminer avec le gestionnaire de projet senior (ancien nom de la fonction), actuellement appelé - erronnément -

• étudier les différentes stratégies possibles

• déterminer la stratégie de l'enquête

• pouvoir déterminer le nombre de personnes nécessaires

• effectuer une analyse des coûts et bénéfices afin de savoir quels contrôles complémentaires doivent être ordonnés, quelles nouvelles recherches doivent être entreprises, quels nouveaux moyens mis en oeuvre ou éventuellement, mettre fin à l'examen du dossier

 

En tant que

coach

apprécier les aptitudes et compétences des collaborateurs

afin de

choisir les collaborateurs les plus adéquats

 

Exemples de tâches

• s'assurer que les profils adéquats (par spécialité fiscale et non-fiscale) soient présents dans l'équipe

• choisir les personnes suivant leur expérience en la matière

• choisir les personnes suivant leur disponibilité en fonction des délais à respecter

 

En tant que

dirigeant

veiller à la compatibilité entre la stratégie du dossier et celle de l'affaire, comme l'uniformisation de la taxation dans les différents dossiers d'une seule affaire

afin de

assurer la cohérence de l'affaire

 

Exemples de tâches

• suivre les différents dossiers de manière soutenue et régulière

• faire régulièrement le point sur l'évolution des dossiers et de leur stratégie

• faire régulièrement le point sur la compatibilité de l'évolution de la stratégie des dossiers et de l'évolution de la stratégie de l'affaire

 

En tant que

analyste

analyser et apprécier les différentes positions défendues dans l'enquête (modes de taxation, chronologie des actes d'enquête, etc.)

afin de

juger des chances de parvenir à une taxation solide

 

Exemples de tâches

• énumérer les différentes positions possibles avancées par chacun des collaborateurs dans sa discipline

• analyser les différentes positions défendues par l'Administration quant à leur raison d'être, au vu de l'évolution de la jurisprudence, d'autres enquêtes, etc.

• apprécier les différentes positions défendues par l'Administration dans l'affaire quant à leur compatibilité

• apprécier les différentes positions défendues dans l'affaire quant à leur efficacité (double emploi, par exemple)

 

En tant que

représentant

représenter l'Administration dans des litiges fiscaux

afin de

expliquer et défendre la position de l'Administration dans les phases de taxation et de contentieux

 

Exemples de tâches

• négocier un accord

• représenter l'Administration devant les cours et tribunaux

 

 

Positionnement

La fonction est dirigée par

le chef d'équipe en charge du traitement des affaires et des dossiers

 

La fonction dirige : 11-50 collaborateurs de Niveau A /SW Niveau B

 

Expertise technique

Profil de compétences techniques

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Profil de compétences comportementales

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